Site officiel de la mairie de Charny-sur-Meuse
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TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

TVA : qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture ?

Mis à jour le16/08/2022

Un exploitant agricole peut être soumis au régime simplifié de l'agriculture (RSA). Il s'agit d'un régime de TVA dont la déclaration est annuelle. Le paiement se fait par acomptes trimestriels.

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